Démarche Qualité
& Protection des données
La Qualité au centre de notre activité
Du fait de son activité médicale de haute technicité, SCINTIGARD détient une autorisation de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et de l’ASNR (Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection). Le service est régulièrement inspecté par ces mêmes autorités.
L’équipe médicale et de radiophysique de SCINTIGARD s’engage dans une démarche d’assurance qualité volontaire, impliquant tout le personnel médical et para-médical au quotidien.
Elle suppose la mise en place et l’application de procédures, la réalisation de contrôles réguliers réglementaires et l’amélioration continue du service rendu aux patients.
La démarche qualité évolue régulièrement avec la mise en place d’un système de management de la qualité efficace, évolutif et documenté.
Le travail de mise à jour des procédures d’hygiène, d’accueil, de sécurité, de confidentialité ou d’information permet l’amélioration en continu de la prise en charge de nos patients.
La protection des données
Pour la création de votre dossier médical, nous avons collecté des données dites « données personnelles » vous concernant (nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.) ainsi que des données dites « données sensibles » concernant votre santé. La tenue du « dossier patient » est obligatoire et a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé.
Depuis le 1er janvier 2021, toutes les données de santé sont enregistrées sous votre Identifiant National de Santé (INS), qui permet de sécuriser et d’harmoniser l’identification des patients dans le cadre de leur prise en charge. Cet identifiant, unique et personnel, renforce la fiabilité et la continuité de votre suivi médical.
Conformément aux évolutions réglementaires, vos résultats et comptes-rendus d’examens pourront également être versés, sauf opposition de votre part, dans votre Dossier Médical Partagé (DMP). Ce dossier numérique, placé sous votre contrôle, vous permet de retrouver l’ensemble de vos informations médicales, de les partager avec les professionnels de santé de votre choix et de favoriser la coordination de vos soins.
Ces données sont collectées en toute sécurité, protégées et nous vous en garantissons l’entière confidentialité. Elles sont conservées pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier examen. Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier l’équipe médicale et le personnel de SCINTIGARD, selon la nature de leurs missions.
Vous pouvez, sous certaines conditions, demander l’accès à vos données, la rectification ou la limitation des informations contenues dans votre dossier, archivé conformément aux règles de confidentialité et de sécurité informatique. Vos résultats seront disponibles sur une plateforme de diffusion et accessibles, grâce à un mot de passe, pour vous et pour le médecin qui a demandé votre examen. Vos résultats pourront être également consultés, selon les besoins, par d’autres professionnels de santé que votre médecin prescripteur (médecins privés ou hospitaliers), sauf opposition de votre part. Pour cela, il faudra signer un formulaire de refus disponible au secrétariat.
Radioprotection - Information du public
Conformément au code de la santé publique, les résultats de l’impact des déversements radioactifs dans les réseaux d’effluents publics sont disponibles à la consultation sur demande auprès du conseiller en radioprotection désigné par le responsable de l’activité nucléaire.
L’inventaire des effluents et déchets éliminés sont également disponible à la consultation, sur demande.
Veuillez adresser votre demande au secrétariat par mail à secretariat@scintigard.fr à l’attention du conseiller en radioprotection.
